top of page


Assurance dommages-ouvrage : une précaution indispensable avant de signer pour de gros travaux
Avant de signer un devis pour des travaux importants, l’assurance dommages-ouvrage permet de se protéger contre les malfaçons graves et les litiges liés à la garantie décennale.
il y a 2 jours3 min de lecture


Les échéances importantes que les bailleurs doivent respecter pendant un bail d’habitation
Pendant toute la durée du bail d’habitation, le bailleur doit respecter plusieurs échéances essentielles afin de sécuriser la relation locative. Quittance de loyer, révision annuelle du loyer, régularisation des charges locatives ou encore vérification de l’assurance habitation du locataire : ces démarches doivent être suivies avec rigueur pour éviter les contestations et préserver les droits du propriétaire.
6 mai4 min de lecture


Troubles anormaux de voisinage : quelles solutions et quelles indemnisations devant le juge ?
Troubles de voisinage : bruit, odeurs, travaux, infiltrations… Maître Joly vous conseille et engage les actions utiles pour faire cesser les nuisances et obtenir réparation.
15 janv.2 min de lecture


Travaux en copropriété : quels droits et quels recours en cas de nuisances ?
En copropriété, les travaux sont parfois indispensables, mais ils ne doivent pas transformer votre quotidien en cauchemar. Bruit excessif, poussière, accès bloqués, dégradations… la loi encadre strictement ces situations et vous donne des moyens d’action. Découvrez comment identifier un trouble anormal de voisinage, constituer un dossier solide et faire valoir vos droits, d’abord à l’amiable puis, si nécessaire, devant le tribunal.
29 sept. 20255 min de lecture


Les logements insalubres : Responsabilité du propriétaire
Découvrez les obligations des propriétaires en matière de logements insalubres, les recours des locataires et les sanctions légales prévues
9 sept. 20242 min de lecture


La Prise en Charge des Préjudices Causés par les Catastrophes Naturelles
Découvrez comment obtenir une indemnisation pour les préjudices causés par les catastrophes naturelles en France.
23 juil. 20243 min de lecture


Que faire en cas de carence du Syndic de la copropriété pour la réalisation de travaux ?
Découvrez les démarches juridiques à entreprendre en cas de carence du syndic de copropriété pour la réalisation de travaux indispensables.
10 juil. 20243 min de lecture


Le Régime Juridique de la Promesse de Vente d'un Bien Immobilier
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le régime juridique de la promesse de vente d'un bien immobilier.
25 juin 20243 min de lecture


Les Impératifs d'Obtention de l'Accord de la Copropriété
Découvrez quand et pourquoi l'accord de la copropriété est essentiel pour les travaux et modifications dans votre immeuble.
23 mai 20242 min de lecture


Les droits et les obligations des copropriétaires : Un guide complet
Dans le cadre de la gestion d'une copropriété, il est essentiel de comprendre les droits et les obligations des copropriétaires afin...
23 avr. 20243 min de lecture


Les Compromis de Vente Immobilière : Comprendre et Anticiper les Litiges Potentiels
Dans le domaine de l'immobilier, le compromis de vente constitue souvent la première étape formelle de l'acquisition d'un bien...
18 avr. 20242 min de lecture


Les Retards de Livraison dans l'Exécution de Travaux : Comprendre les Recours et Protections dans le Droit Français
Les retards de livraison dans le cadre de l'exécution de travaux sont une problématique courante, pouvant causer d'importants...
9 avr. 20242 min de lecture


Le référé préventif : un outil indispensable pour prévenir les litiges
Le référé préventif est un mécanisme juridique essentiel permettant d'agir rapidement pour prévenir les litiges ou les dommages...
5 mars 20242 min de lecture


L'indivision et la prise de décision
L'indivision est un régime juridique fréquemment rencontré en droit civil français, caractérisé par la propriété commune d'un bien par...
8 févr. 20242 min de lecture


Vente Immobilière et Vices Cachés : Comprendre les Enjeux Juridiques pour Protéger vos Droits
La vente immobilière est un domaine juridique complexe, et la question des vices cachés y occupe une place prépondérante. Ces vices, non apparents lors de la vente, peuvent avoir des conséquences significatives tant pour l'acheteur que pour le vendeur. Cet article se propose d'analyser les aspects juridiques liés aux vices cachés dans les transactions immobilières. I. Définition et Portée Juridique des Vices Cachés Définition légale : Selon l'article 1641 du Code civil, un vi
19 janv. 20242 min de lecture


La Distinction entre Vice Caché et Défaut de Conformité : Comprendre pour Mieux Agir
Comprendre la distinction entre vice caché et défaut de conformité
11 janv. 20242 min de lecture


Les responsabilités juridiques d'un constructeur en cas de malfaçons sur un chantier
La construction d'une maison est souvent le projet d'une vie. Malheureusement, il arrive que le rêve tourne au cauchemar à cause de...
5 août 20232 min de lecture
bottom of page