Pendant toute la durée du bail d’habitation, le bailleur doit respecter plusieurs échéances essentielles afin de sécuriser la relation locative. Quittance de loyer, révision annuelle du loyer, régularisation des charges locatives ou encore vérification de l’assurance habitation du locataire : ces démarches doivent être suivies avec rigueur pour éviter les contestations et préserver les droits du propriétaire.

Depuis la loi du 6 juillet 1989, la fin d’un bail d’habitation est strictement encadrée afin de protéger le locataire. Pour autant, plusieurs leviers restent ouverts au bailleur : congé délivré à l’échéance, résiliation anticipée via la clause résolutoire (désormais obligatoire), décision judiciaire ou rupture d’un commun accord.

Découvrez les droits du locataire face à l'absence de justificatifs des charges locatives par le propriétaire.