Baux d’habitation et baux commerciaux

Le Cabinet intervient dans la gestion des baux d'habitation et baux commerciaux :

Les litiges fréquents en baux d’habitation

Les litiges locatifs sont fréquents et nécessitent une maîtrise rigoureuse de la loi du 6 juillet 1989 et du Code civil.

Le Cabinet intervient notamment dans les situations suivantes :

Loyers et charges impayés.
Résiliation du bail et procédures d’expulsion.

Le rôle du Cabinet :

Conseiller et sécuriser vos démarches (commandement de payer, mise en demeure).
Représenter vos intérêts devant le juge des contentieux de la protection.
Trouver des solutions pragmatiques (échelonnement, protocole transactionnel).

Les litiges fréquents en baux commerciaux

Le bail commercial est un outil essentiel pour les entreprises et les investisseurs, mais il génère des litiges lourds aux enjeux financiers considérables.

Le Cabinet assiste les bailleurs et preneurs dans :

Le renouvellement ou refus de renouvellement du bail.
La fixation ou révision judiciaire du loyer.
Le calcul et la contestation de l’indemnité d’éviction.
Les procédures de résiliation pour impayés ou manquements contractuels.
Les litiges relatifs aux charges, travaux et réparations.
La cession du bail ou du droit au bail.

Le rôle du Cabinet :

Sécuriser vos droits et anticiper les risques.
Définir la meilleure stratégie judiciaire ou amiable.
Vous représenter devant le tribunal judiciaire ou en référé en cas d’urgence.

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à contacter le Cabinet pour tout renseignement. Nous prendrons le temps d'en discuter ensemble.