Servitudes et conflits du voisinage
 

Les litiges entre voisins sont fréquents et parfois très lourds de conséquences : servitude de passage contestée, nuisances sonores ou olfactives, empiètement sur un terrain…
 

En tant qu’avocate en droit immobilier civil et judiciaire, j’assiste mes clients dans la gestion et la résolution de tous les conflits liés aux servitudes et aux troubles de voisinage, devant les juridictions civiles.

 

Les litiges fréquents en matière de voisinage

 

 Le Cabinet intervient régulièrement dans les situations suivantes :​

• Servitudes :

• Servitude de passage.

• Servitude de vue, d’écoulement des eaux, de puisage.

• Contestation, modification ou extinction d’une servitude.

• Conflits de voisinage :

• Nuisances sonores, olfactives, visuelles.

• Empiètement sur un terrain ou une limite séparative.

• Plantations en limite de propriété non conformes.

• Troubles anormaux de voisinage : actions indemnitaires pour obtenir réparation du préjudice.

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Mon rôle en tant qu’avocate: 

• Analyser le titre de propriété, le plan cadastral et les actes notariés pour déterminer les droits et obligations de chacun.

• Tenter une résolution amiable du conflit (échanges, négociation, protocole transactionnel).

• Engager les procédures judiciaires nécessaires :

• Action en suppression d’empiètement.

• Action en cessation de trouble.

• Demande de dommages et intérêts.

• Représenter vos intérêts en expertise judiciaire si nécessaire (bornage, nuisances).

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Pourquoi être assisté d’un avocat en cas de conflit du voisinage ?

• Ces litiges sont très sensibles et peuvent rapidement dégénérer.

• Les règles applicables aux servitudes et aux troubles de voisinage sont complexes et nécessitent une expertise juridique.

• Un avocat permet de défendre efficacement vos droits, tout en recherchant une solution durable pour préserver vos intérêts patrimoniaux.

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Vous avez des questions ? N'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet pour en discuter. 

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