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DPE et location : peut-on encore louer un logement classé F ou G en 2026 ?
DPE et location à Saint-Germain-en-Laye : découvrez les règles applicables aux logements classés F ou G, les risques pour les propriétaires bailleurs et les précautions à prendre en 2026.
22 juin4 min de lecture


Assurance dommages-ouvrage : une précaution indispensable avant de signer pour de gros travaux
Avant de signer un devis pour des travaux importants, l’assurance dommages-ouvrage permet de se protéger contre les malfaçons graves et les litiges liés à la garantie décennale.
2 juin3 min de lecture


Les échéances importantes que les bailleurs doivent respecter pendant un bail d’habitation
Pendant toute la durée du bail d’habitation, le bailleur doit respecter plusieurs échéances essentielles afin de sécuriser la relation locative. Quittance de loyer, révision annuelle du loyer, régularisation des charges locatives ou encore vérification de l’assurance habitation du locataire : ces démarches doivent être suivies avec rigueur pour éviter les contestations et préserver les droits du propriétaire.
6 mai4 min de lecture


Troubles anormaux de voisinage : quelles solutions et quelles indemnisations devant le juge ?
Troubles de voisinage : bruit, odeurs, travaux, infiltrations… Maître Joly vous conseille et engage les actions utiles pour faire cesser les nuisances et obtenir réparation.
15 janv.2 min de lecture


Travaux en copropriété : quels droits et quels recours en cas de nuisances ?
En copropriété, les travaux sont parfois indispensables, mais ils ne doivent pas transformer votre quotidien en cauchemar. Bruit excessif, poussière, accès bloqués, dégradations… la loi encadre strictement ces situations et vous donne des moyens d’action. Découvrez comment identifier un trouble anormal de voisinage, constituer un dossier solide et faire valoir vos droits, d’abord à l’amiable puis, si nécessaire, devant le tribunal.
29 sept. 20255 min de lecture


Les droits des acquéreurs en VEFA : ce qu’il faut savoir avant d’acheter un bien sur plan
Découvrez les droits des acquéreurs en VEFA : rétractation, garanties, livraison, recours en cas de retard ou malfaçon. Un guide juridique complet pour acheter sur plan en toute sécurité.
15 juil. 20254 min de lecture


Comment un bailleur peut-il mettre fin à un bail d’habitation ?
Depuis la loi du 6 juillet 1989, la fin d’un bail d’habitation est strictement encadrée afin de protéger le locataire. Pour autant, plusieurs leviers restent ouverts au bailleur : congé délivré à l’échéance, résiliation anticipée via la clause résolutoire (désormais obligatoire), décision judiciaire ou rupture d’un commun accord.
5 juin 20253 min de lecture


Le droit du locataire de suspendre le paiement des charges locatives en l'absence de justification du propriétaire
Découvrez les droits du locataire face à l'absence de justificatifs des charges locatives par le propriétaire.
15 oct. 20243 min de lecture


Les obligations d’information et de conseil des banques
Découvrez les obligations des banques en matière d'information et de conseil, leurs responsabilités envers les clients, et les recours.
17 sept. 20243 min de lecture


Les Différentes Causes de Résiliation du Bail Commercial
Le contrat de bail commercial est un élément fondamental des relations entre un bailleur et un locataire dans le cadre d'une activité...
9 sept. 20244 min de lecture


Les logements insalubres : Responsabilité du propriétaire
Découvrez les obligations des propriétaires en matière de logements insalubres, les recours des locataires et les sanctions légales prévues
9 sept. 20242 min de lecture


La Prise en Charge des Préjudices Causés par les Catastrophes Naturelles
Découvrez comment obtenir une indemnisation pour les préjudices causés par les catastrophes naturelles en France.
23 juil. 20243 min de lecture


Que faire en cas de carence du Syndic de la copropriété pour la réalisation de travaux ?
Découvrez les démarches juridiques à entreprendre en cas de carence du syndic de copropriété pour la réalisation de travaux indispensables.
10 juil. 20243 min de lecture


Le Régime Juridique de la Promesse de Vente d'un Bien Immobilier
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le régime juridique de la promesse de vente d'un bien immobilier.
25 juin 20243 min de lecture


Les Impératifs d'Obtention de l'Accord de la Copropriété
Découvrez quand et pourquoi l'accord de la copropriété est essentiel pour les travaux et modifications dans votre immeuble.
23 mai 20242 min de lecture


Les droits des assurés : Ce que vous devez savoir
Droit des assurés : Découvrez vos droits en tant qu'assuré.
30 avr. 20242 min de lecture


Les droits et les obligations des copropriétaires : Un guide complet
Dans le cadre de la gestion d'une copropriété, il est essentiel de comprendre les droits et les obligations des copropriétaires afin...
23 avr. 20243 min de lecture


Les Compromis de Vente Immobilière : Comprendre et Anticiper les Litiges Potentiels
Dans le domaine de l'immobilier, le compromis de vente constitue souvent la première étape formelle de l'acquisition d'un bien...
18 avr. 20242 min de lecture


Les Retards de Livraison dans l'Exécution de Travaux : Comprendre les Recours et Protections dans le Droit Français
Les retards de livraison dans le cadre de l'exécution de travaux sont une problématique courante, pouvant causer d'importants...
9 avr. 20242 min de lecture


Le mécanisme d'indexation des loyers des baux commerciaux : Un outil essentiel pour la pérennité des contrats
Découvrez le mécanisme d'indexation des loyers dans les baux commerciaux
2 avr. 20242 min de lecture
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