Copropriété

La vie en copropriété peut rapidement devenir conflictuelle : contestation d’assemblée générale, charges impayées, travaux litigieux, responsabilité du syndic…

En tant qu’avocate en droit immobilier civil et judiciaire, le Cabinet assiste et représente les copropriétaires, syndics et conseils syndicaux dans la gestion de tous les litiges liés à la copropriété.

Les litiges fréquents en copropriété

Le Cabinet intervient régulièrement dans les situations suivantes :

Contestations d’assemblées générales (nullité de décisions, irrégularités de convocation, majorité non respectée).
Charges de copropriété : contestation ou recouvrement de charges.
Travaux : autorisations, répartition des coûts, litiges sur les devis ou les factures.
Responsabilité du syndic : carence dans l’entretien de l’immeuble, défaut de gestion ou d’information.
Voisinage et parties communes : nuisances, empiètements, usage abusif.
Procédures d’expulsion en cas d’occupation illicite des parties communes.

Le rôle du Cabinet :

Conseiller et sécuriser vos démarches : vérification de la régularité des AG, analyse des charges, étude des responsabilités.
Tenter une résolution amiable lorsque cela est possible (négociation, protocole d’accord).
Représenter vos intérêts devant le tribunal judiciaire pour tout litige de copropriété, y compris en référé pour les cas urgents.
Accompagner dans les expertises judiciaires (désordres, malfaçons affectant l’immeuble).

Pourquoi faire appel à un avocat en copropriété ?

Le droit de la copropriété est très technique, soumis à des règles strictes (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967).
Les litiges peuvent avoir des conséquences financières lourdes (charges importantes, travaux coûteux, perte de valeur du bien).
Un avocat expérimenté en copropriété vous permet d’agir efficacement, que vous soyez copropriétaire, syndic ou membre du conseil syndical.

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à prendre contact avec la Cabinet pour tout renseignement.