Expertise en droit civil et commercial
Nous vous accompagnons avec rigueur dans toutes vos démarches juridiques

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Le Cabinet intervient dans l’ensemble des divers domaines du droit civil et commercial suivants :

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• Droit des obligations : concerne les relations contractuelles entre particuliers, la responsabilité délictuelle et les engagements qui lient les parties (ex : droit des contrats, responsabilité civile) ;

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• Droit des biens : traite de la propriété, de la possession et de la jouissance des biens, ainsi que des sûretés réelles (hypothèques, gages) ;​​

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• Droit de la consommation : protège les consommateurs face aux professionnels et régit les relations de consommation (ventes à distance, garanties, crédits à la consommation) ;

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• Droit immobilier : traite des relations liées aux biens immobiliers (droit de la copropriété, baux, vente immobilière) ;

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• Contentieux civil et commerciaux : gestion des litiges devant les juridictions civiles et tribunaux de commerce, que ce soit en première instance ou en appel ;

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• Droit des personnes : concerne la protection des individus, leur état et leur capacité (nom, domicile, protection des majeurs vulnérables) ;

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• Droit des successions et des libéralités : règles relatives à la transmission du patrimoine à cause de mort (testaments, donations) ;

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• Droit de l'environnement civil : traite des problématiques environnementales touchant les particuliers, comme les nuisances sonores ou les responsabilités en cas de dommages environnementaux.

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Vous avez des questions ? N'hésitez pas à contacter le Cabinet pour tout renseignement. Nous prendrons le temps d'en discuter ensemble.

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